Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710196A/jo/article_7

Texte n°9

Article 7


L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesure Etudes Pollution Air Contrôle (MEPAC) » sont remplacés par le mot : « MAPE ».
Les mots : « Expertises pollutions environnement » sont remplacés par les mots : « Etudes pollutions environnement ».