Article 6
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Laboratoire de Rouen-ETSA » sont remplacés par les mots : « Laboratoire de Rouen ».
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710196A/jo/article_6
Texte n°9