Article 8
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est complété par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0710196A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710196A/jo/article_8
Texte n°9
L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est complété par les mots : « IRH Ingénieur-conseil, service air, 11 bis, rue Gabriel-Péri, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy ».
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