Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710195A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC » sont remplacés par le mot : « MAPE ».
Les mots : « Mesure Etude Pollution Air Contrôle, MEPAC, zone d'Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».