Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0710195A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710195A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Sont agréés pour procéder aux contrôles (prélèvements) de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail, fixée à l'article R. 231-58 du code du travail pour une durée de trois ans du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, les organismes suivants :
Agence d'essai ferroviaire, SNCF, 21, avenue du Président-Allende, 94407 Vitry-sur-Seine ;
APAVE alsacienne, agence de Nancy, 3, rue de l'Euron, 54320 Maxéville - Champ le Boeuf ;
APAVE alsacienne, agence de Strasbourg, 2, rue de l'Electricité, Vendenheim, 67454 Mundolsheim ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Saint-Herblain, 5, rue de la Johardière, 44803 Saint-Herblain ;
CETE APAVE Nord-Ouest, unité de Mont-Saint-Aignan, 2, rue des Mouettes, BP 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex.