Article 4
L'article 1er de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé est modifié comme suit :
Le nom : « ALGADE, laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRYSM ».
Arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0710195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/31/SOCT0710195A/jo/article_4
Texte n°8