Article 10
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 août 2004 relatif à l'organisation, aux horaires et au programme de la classe préparatoire expérimentale au concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure du paysage
NOR : AGRE0401763A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/AGRE0401763A/jo/article_10
Texte n°23