Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à TAXUS LIBERTE de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0760355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/SJSS0760355A/jo/article_3
Texte n°31