Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à TAXUS LIBERTE de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0760355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/SJSS0760355A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, dans la rubrique « B. - Endoprothèse coronaire dite "stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », la nomenclature du code 3164618 de la rubrique « Société Boston Scientific SA » est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 169 du 24/07/2007 texte numéro 31