Arrêté du 21 octobre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Handicaps-incapacités-dépendance » à la Réunion

Version INITIALE

NOR : ECOS0450041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/ECOS0450041A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative dénommée « Handicaps-invalidités-dépendance » à la Réunion.
La collecte aura lieu de novembre à décembre 2004 et concernera 1 800 personnes.