Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains

Version INITIALE

NOR : EQUX0300098D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/EQUX0300098D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/4/2003-849/jo/article_annexe1

Texte n°22

Décret n° 2003-849 du 4 septembre 2003 relatif aux modalités d'application du code du travail concernant la durée du travail du personnel des entreprises assurant la restauration dans les trains

Annexe


A N N E X E
NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL
SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE (*)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 206 du 06/09/2003 page 15385 à 15390


(*) En cas de recours au repiquage, la durée du voyage s'entend comme la durée du travail effectif calculée depuis l'heure de la prise de service à la résidence jusqu'à la fin de service à la résidence.
(**) Les heures à prendre en compte pour le déclenchement des repos sont celles de la colonne de gauche.
(***) Voir article 8.