Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes

Version INITIALE

NOR : AGRA0402101D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/AGRA0402101D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/17/2004-1230/jo/article_8

Texte n°31

Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 modifiant les statuts particuliers de certains personnels de l'enseignement agricole et des lycées professionnels maritimes

Article 8


Au dernier alinéa de l'article 26, les mots : « deux heures supplémentaires hebdomadaires » sont remplacés par les mots : « une heure supplémentaire hebdomadaire ».