Article 2
Pour chaque représentation à laquelle il participe, le sociétaire reçoit un feu dont le montant est fixé conformément au barème annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/MCCB0600487A/jo/article_2
Texte n°63
Pour chaque représentation à laquelle il participe, le sociétaire reçoit un feu dont le montant est fixé conformément au barème annexé au présent arrêté.
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