Arrêté du 29 juin 2006 relatif à la fixation et à la révision des allocations annuelles et des feux des sociétaires de la Comédie-Française

Version INITIALE

NOR : MCCB0600487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/MCCB0600487A/jo/article_1

Texte n°63

Article 1


A compter du 1er janvier 2006, l'allocation annuelle des sociétaires de la Comédie-Française est fixée conformément au barème annexé au présent arrêté. Cette allocation est versée mensuellement sur douze mois.