Article 1
A compter du 1er janvier 2006, l'allocation annuelle des sociétaires de la Comédie-Française est fixée conformément au barème annexé au présent arrêté. Cette allocation est versée mensuellement sur douze mois.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0600487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/29/MCCB0600487A/jo/article_1
Texte n°63
A compter du 1er janvier 2006, l'allocation annuelle des sociétaires de la Comédie-Française est fixée conformément au barème annexé au présent arrêté. Cette allocation est versée mensuellement sur douze mois.
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