Arrêté du 30 juin 2006 portant agrément d'une opération de restructuration d'un établissement public administratif relevant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (Météo-France)

Version INITIALE

NOR : EQUG0502002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/EQUG0502002A/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.