Article 5
La directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au fichier des morts pour la France en Afrique du Nord destinés à être inscrits sur un mémorial de la guerre d'Algérie
NOR : DEFS0102475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/DEFS0102475A/jo/article_5
Texte n°28