Décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes

Version INITIALE

NOR : DEFP0400798D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/DEFP0400798D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/3/2004-941/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité exerçant un des emplois définis en annexe au présent décret.
Toutefois, la nouvelle bonification indiciaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est celle fixée pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.