Arrêté du 18 décembre 2003 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : INDI0302206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/INDI0302206A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le prix de vente des éditions du SESSI sur cédéroms est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2004 :
Cédérom « SESSI-Entreprises », édition 2004 :
- version monoposte : 144,00 EUR ;
- version multiposte : 297,00 EUR ;
Cédérom « SESSI-Régions », édition 2004 :
- version monoposte : 144,00 EUR ;
- version multiposte : 297,00 EUR.