Arrêté du 2 janvier 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : EQUB0400012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/2/EQUB0400012A/jo/article_snum1

JORF n°21 du 25 janvier 2004

Texte n°9

Arrêté du 2 janvier 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Base de calcul des contributions,
cotisations et pensions applicable au 1er janvier 2004

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 21 du 25/01/2004 page 1858 à 1858

Arrêté du 2 janvier 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

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