Arrêté du 2 janvier 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Version INITIALE

NOR : EQUB0400012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/2/EQUB0400012A/jo/article_1

JORF n°21 du 25 janvier 2004

Texte n°9

Arrêté du 2 janvier 2004 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Article 1

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont modifiés, à compter du 1er janvier 2004, conformément au tableau ci-dessous :

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