Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Version INITIALE

NOR : SANS0321768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/SANS0321768A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Le montant fixé à l'article 1er est majoré de 842 EUR par enfant dans la limite de trois enfants par allocataire.