Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
NOR : SANS0321768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/SANS0321768A/jo/article_3
Texte n°33