Article 1
Le plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à Mayotte à 8 416 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
République
Française
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NOR : SANS0321768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/SANS0321768A/jo/article_1
Texte n°33
Le plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à Mayotte à 8 416 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
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