Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

Version INITIALE

NOR : SANS0321768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/26/SANS0321768A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Le plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à Mayotte à 8 416 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.