Arrêté du 29 mars 2006 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la Société des chemins de fer luxembourgeois

Version INITIALE

NOR : EQUT0600834A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/29/EQUT0600834A/jo/article_6

Texte n°57

Article 6


Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.