La colonne intitulée « désignation des produits » de la liste des produits mentionnés au I de l'article 50 duodecies au code général des impôts est modifiée comme suit :
Au numéro du tarif des droits de douane d'importation ex 84-22, les mots : « à gazéifier les boissons et leurs parties » sont remplacés par les mots : « à gazéifier les boissons ; et leurs parties » ;
Au numéro du tarif des droits de douane d'importation ex 85-31, le libellé : « Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple), autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 à usage public » est remplacé par le libellé : « Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, par exemple) à usage public, autres que ceux des n°s 85-12 ou 85-30 ».