La colonne intitulée « numéros du tarif des droits de douane d'importation » de la liste des produits cités au I de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit :
Les numéros du tarif « 39-01 à 39-20 » sont remplacés par les numéros « 39-01 à 39-21 », les numéros « 76-18-90 » par les numéros « 76-16-91 à 76-16-99 », les numéros « 82-07-11 » par les numéros « 82-07-13 » et les numéros « 82-07-12 » par les numéros « 82-07-19 ».