Article 3
La liste des produits cités au I de l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 11/03/2003 page 4204 à 4205
Arrêté du 4 mars 2003 modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts dont l'importation dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
NOR : BUDD0370002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/BUDD0370002A/jo/article_3
Texte n°14