Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFD0767300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/DEFD0767300A/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


L'arrêté du 30 juin 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le quatorzième aliéna de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « le commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention ; » ;
2° Il est ajouté à l'article 1er un alinéa ainsi rédigé :
« - le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. » ;
3° Il est ajouté au b du I de l'article 2 un alinéa ainsi rédigé :
« - des mouvements à destination et en provenance du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale qui sont prononcés par la DGGN. »