Article 1
Le titre de l'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit : après le mot : « tabac », ajouter les termes suivants : « des produits du tabac ou des ingrédients ».
Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1992 fixant les caractéristiques des affichettes relatives à la publicité en faveur du tabac dans les débits de tabac
NOR : SANP0523605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/SANP0523605A/jo/article_1
Texte n°34