Article 8
L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et » sont supprimés.
2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.
Décret n° 2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture
NOR : MENF0502442D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/MENF0502442D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1523/jo/article_8
Texte n°24