Les entreprises de travaux agricoles sous-traitantes doivent remettre à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures les éléments administratifs et comptables prouvant, pour chaque producteur, la réalité des prestations de semis et/ou d'arrachage-débardage (copie des factures acquittées, bilans comptables), accompagnés d'un tableau récapitulatif, avant le 30 septembre 2007, délai de rigueur. Le tableau récapitulatif est disponible sur simple demande à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, ainsi que sur le site de l'ONIGC : http://www.onigc.fr.