Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0520005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/BUDB0520005A/jo/article_3
Texte n°13