Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDR0503065Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/BUDR0503065Z/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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  • Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2005, édition électronique, texte n° 15, article 8 :
    Au lieu de : « ... est intervenue à la date... », lire : « ... est intervenue avant la date... ».

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