Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 10/12/2005 texte numéro 13
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n° 287 du 10/12/2005 texte numéro 13
Arrêté du 9 décembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0520005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/BUDB0520005A/jo/article_snum1
Texte n°13