Article 2
Est ouvert sur 2005 un crédit de 309 377 207 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 9 décembre 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0520005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/BUDB0520005A/jo/article_2
Texte n°13