Décret du 5 janvier 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0700006D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/DEFD0700006D/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Au titre V (Autres organismes et autorités directement rattachés au ministre de la défense) du décret du 9 juin 2006 susvisé, l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Sous-direction des bureaux des cabinets :
1. M. Pierre Laugeay, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des bureaux des cabinets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
2. Mme Chantal de la Bardonnie, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau correspondance parlementaire et affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.
3. Mlle Marie-Dominique Peretti, conseillère pour les affaires administratives, chef du bureau des décorations, dans la limite des attributions du bureau.
4. Mlle Sylvie Leroy, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de synthèse des questions combattantes, dans la limite des attributions du bureau. »