Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,
Décrète :
Fait à Paris, le 5 janvier 2007.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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