Au titre IV (Armées), chapitre 3 (Armée de l'air), article 12, du décret du 9 juin 2006 susvisé, le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Direction du commissariat de l'air en région aérienne Nord (Villacoublay) :
I. - M. le commissaire général Bernard Roure, directeur ;
II. - M. David Prouteau, attaché de services administratifs, chef de la division contentieux, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Bernard Roure. »