Arrêté du 23 décembre 2006 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Version INITIALE

NOR : EQUA0602367A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/EQUA0602367A/jo/article_2

Texte n°88

Article 2


L'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.