Article 2
L'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0602367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/23/EQUA0602367A/jo/article_2
Texte n°88
L'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 modifié relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
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