Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement

Version INITIALE

NOR : EQUP0602031A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/EQUP0602031A/jo/texte

Texte n°87

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « 549 euros » sont remplacés par : « 653 euros » et les mots : « 458 euros » sont remplacés par : « 562 euros ».


  • A l'article 2 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « 1 098 euros » sont remplacés par : « 1 202 euros » et les mots : « 916 euros » sont remplacés par : « 1 020 euros ».


  • A l'article 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé, les mots : « 4 200 euros » sont remplacés par : « 4 304 euros » et les mots : « 4 000 euros » sont remplacés par : « 4 104 euros ».


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2006.


  • La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2006.


Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
du personnel et de l'administration,
M. Jacquot-Guimbal
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
H. Bied-Charreton
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

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