Comités techniques paritaires spéciaux
et locaux institués dans les services déconcentrés
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 291 du 16/12/2006 texte numéro 37
Chacun des comités énumérés dans le tableau ci-dessus connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction ou le service dans lequel il est institué. »