Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités d'assistance médicale à la procréation

Version INITIALE

NOR : SJSH0757618A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/SJSH0757618A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.