Décision n° 2003-95 du 30 janvier 2003 attribuant des ressources en fréquences afin de permettre à des sociétés de présenter des démonstrations techniques à l'occasion du 3GSM World Congress 2003

Version INITIALE

NOR : ARTL0300008S

Texte n°40

Article 1


Les bandes de fréquences 19201950 MHz/2110-2140 MHz sont attribuées aux sociétés Qualcomm, Alcatel, Lucent Technologies, Motorola, Huawei, Siemens, NEC, Nortel Networks et NTT DoCoMo, selon les modalités définies en annexe, à compter du 10 février 2003 et jusqu'au 21 février 2003 inclus, dans un rayon de 3 kilomètres autour du palais des congrès de Cannes, afin de permettre à ces sociétés de présenter des démonstrations techniques.