Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense hors du territoire national

Version INITIALE

NOR : MAEF0210099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/MAEF0210099A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


I. - A l'article 4 de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé, au deuxième alinéa, les mots : « l'autorité consulaire compétente », au troisième alinéa, les mots : « le chef de poste diplomatique ou consulaire » et, au quatrième alinéa, les mots : « le chef de poste diplomatique ou consulaire » sont remplacés par les mots : « le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité ».
II. - A l'article 5 de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé, au premier alinéa, les mots : « du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent » et au deuxième alinéa : « de l'ambassadeur territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « du chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité ».