Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense hors du territoire national

Version INITIALE

NOR : MAEF0210099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/30/MAEF0210099A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 juin 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Le recensement des Français de l'étranger est organisé, hors du territoire national, par les chefs de poste diplomatique ou consulaire accrédités.
Toutefois, le ministre des affaires étrangères peut établir par arrêté la liste des postes diplomatiques ou consulaires ayant compétence pour procéder au recensement dans un pays ou une zone géographique donnée. »