Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
NOR : EQUA0200620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/EQUA0200620A/jo/article_5.
Texte n°22