Article 4
L'arrêté du 2 septembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise) est abrogé.
Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)
NOR : EQUA0200620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/EQUA0200620A/jo/article_4.
Texte n°22