Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

Version INITIALE

NOR : EQUA0200620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/9/EQUA0200620A/jo/article_6.

Texte n°22

Article 6


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.