Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8726 à 8726
Arrêté du 30 avril 2002 portant modification des sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
NOR : JUSF0250075A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/JUSF0250075A/jo/article_annexe1
Texte n°148