Avis de mention

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Les avis destinés à l'apposition de mentions en marge des actes dressés ou transcrits sur les registres consulaires sont établis et envoyés à leurs destinataires dans les conditions exposées ci-dessus (voir nos 231 et s.).

Les officiers de l'état civil consulaire s'adressent directement les avis de mention, uniquement dans le cas où le service central d'état civil ne détient pas encore le second registre qui doit être mis à jour.

Sous-section 4

Remplacement, rectification, reconstitution

des actes de l'état civil consulaire